MENTIONS LÉGALES

1. Identification et contact du propriétaire du site web.

grupoemar.com (ci-après, le site web) est la propriété de GRUPO EMAR SISTEMAS DE LUBRICACIÓN SL (ci-après, le Titulaire), dont le siège est situé Poligono industrial Can vidal, calle A, nave 1, Espagne, numéro d’identification fiscale (CIF/NIF) B60516572 et adresse électronique info@grupoemar.com.

2. Champ d’application

La navigation sur le site web du Titulaire implique d’assumer la qualité d’utilisateur et l’acceptation absolue de ce qui est énoncé dans les présentes Mentions Légales.

3. Âge.

L’inscription sur notre site web est réservée aux personnes majeures de dix-huit (18) ans. Si l’inscription d’une personne de moins de 18 ans était détectée, ce compte serait automatiquement supprimé.

4. Propriété intellectuelle ou industrielle.

Les contenus du Site, par exemple les textes, images, graphiques ou le code source, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Ces contenus ne pourront pas, par exemple, être reproduits ou transformés sans l’autorisation préalable et explicite du Titulaire. Les utilisateurs peuvent accéder aux contenus et réaliser des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs en réseau, ni faire l’objet d’une quelconque exploitation.

5. Règles communes d’utilisation du site web.

L’utilisateur s’engage à faire un usage du Site conformément aux règles suivantes :

• Il ne publiera pas de communications commerciales par l’intermédiaire du site web.
• Il ne recueillera pas de contenus ou d’informations d’autres utilisateurs.
• Il ne téléchargera pas de virus ni de code malveillant de quelque nature que ce soit.
• Il ne demandera pas d’informations de connexion et n’accédera pas à un compte appartenant à un autre utilisateur.
• Il ne dérangera, n’intimidera ni ne harcèlera aucun utilisateur.
• Il ne réalisera pas d’actes illicites, trompeurs, malveillants ou discriminatoires sur le site web, conformément aux présentes conditions et à l’ordre juridique espagnol.
• Il ne fera rien qui puisse mettre en péril la sécurité de son compte, notamment en ce qui concerne son mot de passe. Il communiquera d’ailleurs tout incident lié à son mot de passe, à son compte, à une atteinte à la confidentialité de ses données, ou tout danger ou menace détecté quant à la sécurité de ses données.

Le Titulaire pourra supprimer tout contenu ou suspendre le service si, selon son propre critère, celui-ci enfreint l’une des règles et obligations décrites dans les présentes Mentions Légales.

Pour toute question ou précision concernant ces règles en particulier ou ces conditions en particulier, vous pouvez nous contacter par courrier électronique.

6. Liens et limitation de responsabilité.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le Titulaire et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le Titulaire de ses contenus ou services. Les personnes qui se proposent d’établir un hyperlien devront préalablement demander une autorisation écrite au Titulaire. En tout état de cause, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site web ; de même, elles devront s’abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le Titulaire, ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Le Titulaire n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il réalise sur leur fondement. Le contenu du Site est de caractère général et purement informatif.

Le Titulaire n’assumera aucune responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement des sites de tiers auxquels l’utilisateur du Site pourrait accéder au moyen de tout type de lien.

Le Titulaire décline toute responsabilité, dans la mesure permise par l’ordre juridique, pour les dommages et préjudices découlant de la présence de virus, des agissements de tiers portant atteinte à des droits de propriété, à l’honneur, à la vie privée ou relatifs à une publicité illicite.

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’un acte illicite de quelque nature que ce soit est commis sur le Site, il doit adresser une communication au Titulaire à l’adresse électronique figurant dans nos données d’identification. Il devra s’identifier dûment en précisant les faits qu’il dénonce.

7. Confidentialité.

Si des données personnelles étaient recueillies sur le Site, le Titulaire en serait responsable et les traiterait avec une confidentialité et une sécurité absolues. Vous trouverez plus d’informations dans notre Politique de confidentialité.

8. Législation applicable, résolution des litiges et for compétent

L’utilisation du Site sera régie par la législation espagnole. Tout litige survenant ou en rapport avec l’utilisation du Site sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux de la commune où se situe le siège social du Titulaire, sauf si la réglementation en vigueur ou le code de conduite établit un for différent.